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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10915 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place d'aires de stationnement pour les nomades
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04917 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation relative à la fixation du loyer des logements pour personnes âgées dans les départements
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 31399 posée par M. Serge Mathieu
Publication du décret en Conseil d'Etat fixant un délai maximal de paiement d'un marché public
La question est caduque
Pertinence