Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 12311 posée par M. Guy Vissac
Adaptation de la législation des procédures de recouvrement aux spécificités des petites entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 13076 posée par M. Georges Mouly
Augmentation des impayés destinés aux petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
-
Question n° 15162 posée par M. Philippe Darniche
Délais de paiement dans les transactions commerciales appliqués par les fournisseurs sidérurgistes européens pénalisant notre réseau de PME
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence