Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 01375 posée par M. Georges Berchet

    Fonctionnement du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03808 posée par M. Jean Boyer

    Allégement de la procédure d'indemnisation des communes victimes d'une catastrophe naturelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06608 posée par M. Bernard Barbier

    Délais pour l'affichage des dates de réunions de conseil municipal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06919 posée par M. André Voisin

    Application d'un arrêté de péril pris par le maire d'une commune d'Indre-et-Loire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10390 posée par M. Jean Grandon

    Vacances de postes territoriaux de sous-préfet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15957 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Règles administratives et budgétaires des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 31399 posée par M. Serge Mathieu

    Publication du décret en Conseil d'Etat fixant un délai maximal de paiement d'un marché public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne