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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25966 posée par M. Georges Mouly
Difficultés rencontrées avec les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à internet
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 01049 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Obligations de réponse dans le cadre d'une enquête publique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre
Politique de lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence