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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0935S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Retard de versement aux associations caritatives du fonds pour une aide alimentaire durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05936 posée par M. Antoine Lefèvre
Conditions d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04812 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation des ayants droits du régime minier
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02316 posée par M. Ludovic Haye
Délais de validation des contrats de rachat de gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25498 posée par M. Roland Courteau
Prime exceptionnelle aux apprentis de moins de 21 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19403 posée par M. Daniel Laurent
Entreprises et éligibilité à l'aide à l'embauche des jeunes apprentis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16527 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectifs et de moyens du Centre Pompidou
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21519 posée par M. Francis Grignon
Tarifs des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21331 posée par M. Joseph Ostermann
Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence