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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02717 posée par M. Jacques-Bernard Magner
lmpact pour les collectivités territoriales de la hausse du coût de l'énergie
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05014 posée par M. Hervé Maurey
Réforme des retraites et cotisation des employeurs territoriaux
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06194 posée par M. Édouard Courtial
Non-compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07551 posée par M. Yves Bouloux
Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence