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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06685 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de calcul et de versement de la dotation pour les collectivités territoriales subissant une hausse de leurs dépenses énergétiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05902 posée par Mme Nadia Sollogoub
Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04996 posée par M. Christian Klinger
Critères du bouclier tarifaire et inadéquation avec le terrain
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03663 posée par Mme Agnès Canayer
Tarif jaune et bouclier tarifaire dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03199 posée par M. Franck Menonville
Crise énergétique et soutien aux collectivités bien gérées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence