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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8893 trouvées
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Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Hausses des tarifs publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00071 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit des télécommunications
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00089 posée par M. Jacques Machet
Opération poste-neige
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00216 posée par M. Georges Mouly
Anciens combattants: carte de priorité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00245 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Crèches familiales: participation des familles et barème des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1107 trouvées
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Question n° 01457 posée par M. Roland Courteau
Mise en cause de l'objectivité de certains journalistes du service public d'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01530 posée par M. Rémi Herment
Equarrissage des animaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04554 posée par M. Jean Chérioux
Contrôle d'alcoolémie: respect des délais et permanences de week-end au laboratoire de toxicomanie de la préfecture de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05256 posée par M. Paul Girod
Communication par l'ANPE aux maires des listes de demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06441 posée par M. Marc Boeuf
Concurrence dans le domaine des P et T et sauvegarde du caractère social du service public
La question est caduque
Pertinence