Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 97 trouvées

  1. Question n° 00216 posée par M. Georges Mouly

    Anciens combattants: carte de priorité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02249 posée par M. Georges Mouly

    Services publics locaux: tarifs

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07019 posée par M. Georges Mouly

    Bureaux de poste en milieu rural

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08761 posée par M. Georges Mouly

    Position des administrations confrontées aux indemnités de licenciement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01893 posée par M. Georges Mouly

    Moratoires concernant la création et l'extension de grandes surfaces

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 33576 posée par M. Georges Mouly

    Application de la réduction du temps de travail aux établissements et services sociaux du GEPSO

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10157 posée par M. Georges Mouly

    Assouplissement des procédures pour l'agrément des demandeurs d'emploi pour des postes d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly

    Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne