Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 10673 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conséquences de la fermeture de certains site du groupe Auchan dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07136 posée par M. François Bonhomme

    Absorption des départements par les métropoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02183 posée par M. Arnaud Bazin

    Avenir des contrats aidés dans les quartiers

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0110G posée par M. Olivier Henno

    Politique de la ville

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0114G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Politique de la ville

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28996 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique de la ville : processus permanent d'incitation à la requalification des métiers traditionnels des services publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28998 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique de la ville : rencontres régulières entre l'ensemble des médiateurs sociaux, agents de services publics et représentants d'associations d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21944 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Sécurité des habitants de l'îlot 51 à Pantin (Seine-Saint-Denis)

    La question est caduque

    Pertinence Faible