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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 23670 posée par M. Yves Détraigne
Rapports au Parlement
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 16292 posée par M. Hervé Maurey
Rapport de la mission haute fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14765 posée par M. Hervé Maurey
Rapport de la mission haute fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13609 posée par M. Olivier Jacquin
Rapport sur l'avenir des petites lignes ferroviaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 08778 posée par M. Serge Babary
Dématérialisation des démarches administratives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 21823 posée par M. Michel Vaspart
Gestion du pôle immobilier du Groupe La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21201 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir de la permanence des soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20290 posée par M. Roger Karoutchi
Observations et préconisations du rapport annuel de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16165 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Inquiétudes des acteurs de la répartition pharmaceutique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15113 posée par M. Alain Duran
Rapport de la Cour des comptes portant sur les petites maternités
La question est caduque
Pertinence