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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0002A posée par M. Didier Guillaume
La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0060A posée par M. Jean-Louis Carrère
Situation de la gendarmerie nationale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0053A posée par M. Jean-Louis Carrère
Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0051A posée par M. Jack Ralite
Numérisation du livre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0029A posée par M. Simon Sutour
Avenir des services publics dans les zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0035A posée par Mme Mireille Schurch
Politique nationale en matière de transports publics et application du règlement OSP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Michel Billout
Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0019A posée par Mme Odette Terrade
Négociation au sein de l'Organisation mondiale du commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0019A posée par M. Hubert Haenel
Régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs
La question a été transformée.
Pertinence