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2167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1912 trouvées
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Question n° 00245 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Crèches familiales: participation des familles et barème des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00302 posée par M. Etienne Dailly
Encadrement des tarifs publics locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00468 posée par M. Jean Colin
Installation de postes téléphoniques dans les caravanes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01421 posée par M. Josselin de Rohan
Statut des régisseurs municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01439 posée par M. Pierre Salvi
Politique tarifaire des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 255 trouvées
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Question n° 04554 posée par M. Jean Chérioux
Contrôle d'alcoolémie: respect des délais et permanences de week-end au laboratoire de toxicomanie de la préfecture de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06784 posée par M. Jean Puech
Réglementation concernant l'équarrissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07866 posée par M. Michel Charasse
Cantines scolaires : modalités d'application de la circulaire relative à la gestion déléguée des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08342 posée par M. Michel Charasse
Utilisation d'une ligne téléphonique de service par des agents communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10409 posée par M. Marcel Costes
Evolution des services publics en milieu rural
La question est caduque
Pertinence