Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 07967 posée par M. Hubert Haenel
Concentration des forces de police d'Etat sous l'autorité du préfet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 15928 posée par M. Emmanuel Hamel
Promotion comme centres de responsabilité de la préfecture du Loiret et de la direction de la police du Val-de-Marne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 17347 posée par M. André Bohl
Vacance du poste de sous-préfet de Boulay-Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11161 posée par M. Christian Bonnet
Effectif et composition du corps préfectoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 13431 posée par M. Serge Mathieu
Modification du statut des préfets
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 19840 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22646 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01535 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02760 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15231 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
La question est caduque
Pertinence