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717 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 668 trouvées
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Question n° 01329 posée par M. Rémi Herment
Fonction publique: cumul de retraite et de traitement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01570 posée par M. Roland Courteau
Réduction du nombre des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01815 posée par M. Albert Voilquin
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04777 posée par Mme Paulette Fost
Revendications de fonctionnaires communaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04816 posée par M. Albert Voilquin
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 10331 posée par M. Albert Voilquin
Accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10551 posée par M. Paul Girod
Conditions de recrutement exceptionnel de sténodactylographes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16599 posée par M. André Fosset
Fonctionnement de certains organismes publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20915 posée par M. Robert Vizet
Régime indemnitaire des fonctionnaires des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22496 posée par M. André Fosset
Mission sur la modernisation et le renouveau des services publics
La question est caduque
Pertinence