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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 04920 posée par M. Michel Mercier

   Responsabilités quant au paiement d'une créance publique sur des bases de calcul erronées

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/12/1997

   Pertinence

2. Question n° 04921 posée par M. Michel Mercier

   Paiement d'une créance publique au montant erroné

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/12/1997

   Pertinence

3. Question n° 0472S posée par M. Jean-Claude Carle

   Frais liés au recouvrement de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/04/2004

   Pertinence

4. Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson

   Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   16/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson

   Coût de communication des documents administratifs

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   30/08/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24794 posée par M. Jacques Peyrat

   Gratuité de l'occupation et de l'utilisation du domaine public pour les associations à but non lucratif.

   La question est caduque

   12/10/2006

   Pertinence