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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0391S posée par M. Alain Gournac
Dégradations dues aux graffitis
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17211 posée par M. Jean Puech
Aménagement du territoire, contrat Etat - SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13786 posée par M. René Régnault
Politique d'aménagement du territoire et situation de la Bretagne intérieure
La question est caduque
Pertinence