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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17199 posée par M. Philippe Leroy
Encadrement scientifique du service départemental d'archives de la Moselle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21970 posée par M. Philippe Leroy
Programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0866S posée par M. Philippe Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence