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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 154 trouvées
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Question n° 15987 posée par M. Michel Charasse
Respect des règles de neutralité politique dans le service public de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16570 posée par M. André Lejeune
Renouvellement d'un poste à France Bleu Creuse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0507G posée par M. Michel Teston
Télévision numérique de terre (TNT)
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17821 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de la mise en place de la TNT dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18696 posée par M. Bernard Piras
Désintérêt des chaînes publiques pour l'outre-mer
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24488 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de France 3
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10311 posée par M. Michel Charasse
Droit d'expression reconnu au président d'une société du service public de l'audiovisuel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23055 posée par M. Alain Fauconnier
Situation du GIP EPRA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10020 posée par M. Alain Fauconnier
Développement du réseau France bleu sur l'ensemble du territoire de Midi-Pyrénées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10197 posée par M. Jean-Marc Pastor
Extension de France Bleu Toulouse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence