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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 218 trouvées
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Question n° 19411 posée par M. Jean-Marie Bockel
Baisse des subventions ministérielles aux PEP
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19412 posée par M. Roger Madec
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19414 posée par Mme Sandrine Hurel
Réduction des crédits aux associations du secteur social
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19813 posée par M. Jacques Siffre
Projet de privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19897 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des mouvements pédagogiques et associations éducatives complémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 20180 posée par Mme Annie David
Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24487 posée par M. Gérard Miquel
Moyens accordés aux DDASS et aux DRASS pour leur fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03378 posée par M. Robert Tropeano
Démocratisation culturelle en péril
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21276 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21451 posée par Mme Odette Duriez
Réduction du déficit de la France
La question est caduque
Pertinence