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978 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 864 trouvées
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Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher
Avenir des services publics
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15996 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16283 posée par M. José Balarello
Fermeture des trésoreries en zone de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16335 posée par M. Jean Louis Masson
Poste de percepteur de Vigy
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 17426 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Transfert de Météo-France Paris à Trappes (78)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18990 posée par M. Thierry Foucaud
Dangers de la privatisation totale des autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Michel Billout
Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'Imprimerie nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21136 posée par M. Jacques Mahéas
Accès des populations au réseau de soins
La question est caduque
Pertinence