Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 215 trouvées
-
Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher
Avenir des services publics
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 16283 posée par M. José Balarello
Fermeture des trésoreries en zone de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 16335 posée par M. Jean Louis Masson
Poste de percepteur de Vigy
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien d'un service public de qualité en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
-
Question n° 21224 posée par M. Marcel Vidal
Amélioration des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 21743 posée par M. Gérard Dériot
Maintien des commerces en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly
Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01464 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
La question est caduque
Pertinence