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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13308 posée par M. Jean Louis Masson
Qualité des services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11011 posée par M. Hervé Maurey
Organisation des réseaux territoriaux de l'État
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06267 posée par M. Hervé Maurey
Disparition des distributeurs de billets dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 21030 posée par M. François Grosdidier
Perception d'Albestroff
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson
Perceptions en milieu rural
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19628 posée par M. Alain Fouché
Grande région et services publics en milieu rural
La question est caduque
Pertinence