Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 0537G posée par M. Bernard Fournier
Convention sur le maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 13906 posée par M. Marcel Rainaud
Mise en oeuvre de la charte des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 13569 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mise en oeuvre effective de la charte des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 12612 posée par M. François Rebsamen
Disparition du centre régional des pensions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 12354 posée par M. Alain Fauconnier
Charte des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence