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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08815 posée par M. Jean-Paul Fournier
Charte des services publics
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09899 posée par M. André Vantomme
Délais de raccordement à une ligne téléphonique par France Télécom en zone rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09954 posée par M. André Vantomme
Fermeture des permanences d'accueil de la CAF au sein des centres sociaux du département de l'Oise
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11248 posée par M. Raymond Vall
Sauvegarde et mise aux normes actuelles des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0049C posée par M. Michel Teston
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence