Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 24874 posée par M. Christian Bilhac

Monopole de sociétés concessionnaires de services publics en matière de traitement d'ordures ménagères

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

14/10/2021
Pertinence
Question n° 06124 posée par M. Patrice Joly

Suppression des services de l'État dans les territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/07/2018
Pertinence
Question n° 0370S posée par M. Alain Marc

Situation financière des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

31/05/2018
Pertinence
Question n° 01086 posée par M. Michel Savin

Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

24/08/2017
Pertinence
Question n° 22983 posée par M. Didier Marie

Fracture sanitaire en Normandie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/08/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19628 posée par M. Alain Fouché

Grande région et services publics en milieu rural

La question est caduque

14/01/2016
Pertinence
Question n° 17598 posée par M. Alain Fouché

Grande région et services publics en milieu rural

La question est caduque

06/08/2015
Pertinence
Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel

Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale

La question est caduque

29/11/2007
Pertinence