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528 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 499 trouvées
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Question n° 00115 posée par M. Pierre Louvot
Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service public
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11458 posée par M. Philippe Marini
Financement des maisons familiales rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11479 posée par M. Jean-François Le Grand
Inquiétudes de la Fédération des maisons familiales rurales de la Manche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11493 posée par M. Philippe Madrelle
Difficultés de financement des maisons familiales rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11520 posée par M. André Vézinhet
Situation des maisons familiales rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 23629 posée par M. René Beaumont
Évolution du coût du service public de l'équarrissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24932 posée par M. Robert Tropeano
Missions du Crédit agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25931 posée par M. René Beaumont
Évolution du coût du service public de l'équarrissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27113 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge de l'équarrissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05023 posée par M. Paul Girod
Statut juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence