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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09608 posée par M. Christian Cambon
Hausse des violences contre les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00743 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation des services publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 15812 posée par M. Christian Cambon
Principe de neutralité du service public
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon
Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10527 posée par M. Christian Cambon
Reclassés de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23771 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation des services publics
La question est caduque
Pertinence