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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00743 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation des services publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 15812 posée par M. Christian Cambon
Principe de neutralité du service public
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23771 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation des services publics
La question est caduque
Pertinence