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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber
Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09192 posée par M. Max Brisson
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09231 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0666S posée par Mme Isabelle Briquet
Pérennisation des formations « secrétaire de mairie » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05212 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Délégation en matière d'état civil pour les agents contractuels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 07481 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation du traitement des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26949 posée par M. Jérémy Bacchi
Renforcer la République en renforçant le rôle et le statut des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26319 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22545 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des agents publics ne pouvant pas bénéficier de l'autorisation spéciale d'absence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1322S posée par Mme Céline Brulin
Trésoreries en Seine-Maritime
La question est caduque
Pertinence