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711 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 638 trouvées
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Question n° 00128 posée par M. Joël Bourdin
Difficultés de gestion du service public de l'assainissement autonome
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0037A posée par M. Yves Coquelle
Renforcement des mesures de sécurité autour des sites Seveso
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12895 posée par M. Gérard Roujas
Exclusion des JRM de toute forme d'aide à la valorisation
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15044 posée par M. Michel Esneu
Distribution et validation des permis de chasse par le réseau des débitants de tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 21236 posée par M. Jacques Blanc
Assainissement en zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21847 posée par M. Ladislas Poniatowski
Obligations d'assainissement des communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25603 posée par M. François Marc
Inégalité de traitement des communes devant le SPANC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26506 posée par M. Joël Bourdin
Assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26507 posée par M. Joël Bourdin
Financement de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence