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711 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 638 trouvées

  1. Question n° 00128 posée par M. Joël Bourdin

    Difficultés de gestion du service public de l'assainissement autonome

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau

    Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0037A posée par M. Yves Coquelle

    Renforcement des mesures de sécurité autour des sites Seveso

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12895 posée par M. Gérard Roujas

    Exclusion des JRM de toute forme d'aide à la valorisation

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15044 posée par M. Michel Esneu

    Distribution et validation des permis de chasse par le réseau des débitants de tabac

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 73 trouvées

  1. Question n° 21236 posée par M. Jacques Blanc

    Assainissement en zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21847 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Obligations d'assainissement des communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25603 posée par M. François Marc

    Inégalité de traitement des communes devant le SPANC

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26506 posée par M. Joël Bourdin

    Assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26507 posée par M. Joël Bourdin

    Financement de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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