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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 24143 posée par M. Michel Charasse
Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0064S posée par M. Bernard Cazeau
Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 06767 posée par M. Robert Tropeano
Avenir du service public postal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09634 posée par M. Robert Navarro
Difficultés des entreprises face à la politique de fret de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0049C posée par M. Michel Teston
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03111 posée par M. Roland Courteau
Situation de France Télécom à Carcassonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27951 posée par M. Sebastien Pla
Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03284 posée par M. Hervé Gillé
Fermeture des bureaux de poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence