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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0353S posée par Mme Nathalie Delattre
Vétusté du réseau d'eau potable dans certaines communes et financement de ces travaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13162 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10493 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0029A posée par M. Simon Sutour
Avenir des services publics dans les zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07411 posée par M. Marc Daunis
Devenir de l'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01464 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
La question est caduque
Pertinence