Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly

Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

15/09/2005
Pertinence
Question n° 0819S posée par M. Aymeri de Montesquiou

Réorganisation des services de la DDE du Gers

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 1054S posée par M. Gérard Cornu

Révision tarifaire du service courrier de La Poste

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

25/05/2006
Pertinence
Question n° 1151S posée par M. Michel Billout

Connexion réseau haut débit en milieu urbain

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

26/10/2006
Pertinence
Question n° 1177S posée par M. René-Pierre Signé

Organisation territoriale de La Poste

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

23/11/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0625S posée par M. Max Brisson

Fermeture du bureau de poste d'Urepel

La question a été retirée

07/02/2019
Pertinence
Question n° 1287S posée par Mme Brigitte Lherbier

Désertification des territoires ruraux et fermeture des services publics

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 1463S posée par M. Patrice Joly

Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence