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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16706 posée par M. Emmanuel Hamel
Clarification des missions des conseils locaux de prévention et de sûreté
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 08469 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement des pratiques culturelles dans les quartiers en difficulté
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08514 posée par M. Emmanuel Hamel
Insertion par l'utilisation des contrats en entreprise
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08516 posée par M. Emmanuel Hamel
Réflexion sur une différenciation des modes de financement des associations en fonction de leur objet
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 08127 posée par M. Emmanuel Hamel
Généralisation dans les communes de plus grande taille des conseils de quartier
Réponse du ministère : Ville
Pertinence