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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16706 posée par M. Emmanuel Hamel
Clarification des missions des conseils locaux de prévention et de sûreté
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 08516 posée par M. Emmanuel Hamel
Réflexion sur une différenciation des modes de financement des associations en fonction de leur objet
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 08127 posée par M. Emmanuel Hamel
Généralisation dans les communes de plus grande taille des conseils de quartier
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 08132 posée par M. Emmanuel Hamel
Sommes affectées par les régions et les départements à la politique de la ville
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 06912 posée par M. Emmanuel Hamel
Implantation des services publics dans les quartiers difficiles
Réponse du ministère : Ville
Pertinence