Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 173 trouvées
-
Question n° 14811 posée par M. Philippe Darniche
Service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 0694S posée par M. Jean Boyer
Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18928 posée par M. André Vantomme
Conséquences des transferts et abandons de missions engagés au sein du Trésor public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 22376 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Faiblesse des aides fiscales destinées à la reprise d'entreprises artisanales par rapport à celles destinées à la création
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
-
Question n° 1054S posée par M. Gérard Cornu
Révision tarifaire du service courrier de La Poste
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 06308 posée par M. Michel Le Scouarnec
Plan de modernisation du réseau de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07667 posée par M. Gaëtan Gorce
Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18477 posée par M. François Grosdidier
Chute de l'investissement public local
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00953 posée par M. Dominique Bailly
Baisse inattendue de la dotation de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 et révolution de la fiscalité locale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0625S posée par M. Max Brisson
Fermeture du bureau de poste d'Urepel
La question a été retirée
Pertinence