Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 85 trouvées

  1. Question n° 04275 posée par M. Michel Crucis

    Régie départementale dotée de la personnalité morale et financière: nomination des membres du conseil d'administration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04497 posée par M. Serge Mathieu

    Fin du monopole en matière d'obsèques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07401 posée par M. Serge Mathieu

    Equilibre des budgets communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09044 posée par M. Claude Huriet

    Comptabilité M 49 et communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14874 posée par M. Louis Grillot

    Budget des communes rurales concernant l'eau et l'assainissement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17986 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Création d'établissements publics locaux par les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19279 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut du directeur d'une régie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20272 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la commission consultative des services publics locaux pour la création d'une régie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne