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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00228 posée par Mme Corinne Bouchoux
Respect de l'information des maires dans le processus de fermeture de classes dans les écoles des communes rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 19734 posée par Mme Françoise Laborde
Dégradation du service public de l'enseignement en zone rurale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18778 posée par Mme Françoise Cartron
Méthodes d'élaboration de la carte scolaire en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18393 posée par M. François Vendasi
Moratoire dans la politique de suppression de postes dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat
Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence