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337 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 333 trouvées
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Question n° 06779 posée par M. Daniel Bernardet
Grève des impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18016 posée par M. Pierre Vallon
Fermeture des correspondances postales en milieu rural
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 19174 posée par M. Jacques Oudin
Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19431 posée par M. François Gerbaud
Fermeture de bureaux de poste de communes rurales
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 19848 posée par M. Henri Belcour
Maintien des bureaux de poste en zone rurale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00037 posée par M. Thierry Repentin
Règles d'accessibilité au service postal universel en zone de montagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1463S posée par M. Patrice Joly
Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02346 posée par M. Hervé Gillé
Maintien des missions de service public de La Poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12079 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des besoins réels des collectivités locales et des usages dans le développement d'outils d'intelligence artificielle
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence