Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 278 trouvées

  1. Question n° 06779 posée par M. Daniel Bernardet

    Grève des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18016 posée par M. Pierre Vallon

    Fermeture des correspondances postales en milieu rural

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19174 posée par M. Jacques Oudin

    Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19431 posée par M. François Gerbaud

    Fermeture de bureaux de poste de communes rurales

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19848 posée par M. Henri Belcour

    Maintien des bureaux de poste en zone rurale

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00037 posée par M. Thierry Repentin

    Règles d'accessibilité au service postal universel en zone de montagne

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02346 posée par M. Hervé Gillé

    Maintien des missions de service public de La Poste

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12079 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte des besoins réels des collectivités locales et des usages dans le développement d'outils d'intelligence artificielle

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible