Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 03348 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences de la suppression du service de finances publiques de Créon

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05411 posée par M. Éric Bocquet

    Fermeture de trésoreries en projet dans le Nord

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06483 posée par M. Michel Amiel

    Trésorerie et centres de proximité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08592 posée par M. Michel Laugier

    Réorganisation territoriale du réseau de la DGFIP

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08764 posée par M. Martial Bourquin

    Suppression d'emplois au sein de la direction générale des finances publiques dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses