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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 85 trouvées

1. Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/10/2002

   Pertinence

2. Question n° 19325 posée par M. André Rouvière

   Maintien des bureaux de poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 19505 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Réorganisation des directions départementales de La Poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005

   Pertinence

4. Question n° 21003 posée par Mme Annie David

   Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées en zones rurales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   22/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 22754 posée par M. Philippe Madrelle

   Conséquences pour les communes de la suppression des bureaux de poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/04/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 02346 posée par M. Hervé Gillé

   Maintien des missions de service public de La Poste

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/08/2022

   Pertinence