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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 229 trouvées
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Question n° 00302 posée par M. Etienne Dailly
Encadrement des tarifs publics locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01439 posée par M. Pierre Salvi
Politique tarifaire des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02249 posée par M. Georges Mouly
Services publics locaux: tarifs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02454 posée par M. Marcel Vidal
Réfection de la préfecture de l'Hérault
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04873 posée par M. Jean Colin
Majoration de la dotation globale de fonctionnement de certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 10409 posée par M. Marcel Costes
Evolution des services publics en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09252 posée par M. Marcel Vidal
Déconcentration des services de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16340 posée par M. André Fosset
Fonctionnement du Conseil national des services publics départementaux et communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16599 posée par M. André Fosset
Fonctionnement de certains organismes publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16657 posée par M. Henri Collette
Composition et fonctionnement du comité d'allégement des prescriptions et procédures techniques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence