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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 07465 posée par M. Pierre Lacour
Charente : fermeture d'agences postales
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 07528 posée par M. Albert Voilquin
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 04731 posée par M. Hubert Haenel
Services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06097 posée par M. Jean Arthuis
Retrait progressif du service public d'Etat en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Serge Mathieu
Maintien des agences postales en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20537 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Assistance technique de l'État pour les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09204 posée par M. Hubert Falco
Procédures administratives et communes rurales
La question est caduque
Pertinence