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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07528 posée par M. Albert Voilquin
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02097 posée par M. André Rouvière
Désertification des zones rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00524 posée par M. Jacques Chaumont
Prise en compte par la SNCF des impératifs d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly
Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat
Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence