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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 04318 posée par M. Albert Voilquin
Avenir de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07968 posée par M. Hubert Haenel
Conséquences de la réduction des astreintes pour le personnel des brigades territoriales de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07970 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07971 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01870 posée par M. Philippe Marini
Plan d'action concernant la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10862 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25204 posée par M. Simon Sutour
Conditions de travail des forces de police et gendarmerie
La question est caduque
Pertinence