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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12600 posée par M. Yves Détraigne
La RGPP appliquée aux forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10862 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence