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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 24632 posée par M. André Dulait
Espionnage électronique " échelon " interceptant toute communication cellulaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27192 posée par M. Hubert Haenel
Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31748 posée par M. Daniel Hoeffel
Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 33519 posée par M. Rémi Herment
Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33521 posée par M. Rémi Herment
Sécurité des locaux intercommunaux : responsabilité du président, des maires et des enseignants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 26569 posée par M. Jean Louis Masson
Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19854 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conséquences des propositions de la Commission pour la libération de la croissance française sur les services publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22626 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22646 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22785 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la commission consultative des services publics locaux pour la création d'une régie
La question est caduque
Pertinence