Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 07970 posée par M. Hubert Haenel

    Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10366 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Redéploiement des effectifs de gendarmerie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11860 posée par M. André Rouvière

    Transfert de compétences entre gendarmerie et police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02449 posée par M. Michel Moreigne

    Interopérabilité des réseaux Acropol et Rubis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06356 posée par M. Marcel Rainaud

    Restructuration de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10862 posée par M. Francis Cavalier-Benezet

    Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25204 posée par M. Simon Sutour

    Conditions de travail des forces de police et gendarmerie

    La question est caduque

    Pertinence Faible